Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ZAPA seconde main, par toute personne physique majeure, non commerçante et résidant en France métropolitaine, aux fins de vendre des articles de la marque Zapa pour bénéficier de notre service de reprise et/ou acheter des articles de seconde main de la marque Zapa disponibles sur le Site.
Toute prestation réalisée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Ces CGV/CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Ce sont les CGV/CGU en vigueur au moment de votre Reprise et/ou de votre Achat qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV/CGU ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, par email à l’adresse [serviceclient.secondemain@zapa.fr](mailto:serviceclient.secondemain@zapa.fr).

**DÉFINITIONS**

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation auront la signification suivante :
Article(s) : désigne tout Article de prêt à porter et accessoires d’occasion de la Marque Zapa proposé par un Membre en vue d’une Reprise sur le Site en tant qu’article de seconde main.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :

\- Etat neuf : avec leur étiquette d’origine, jamais porté.
\- Excellent état : comme neufs sans traces d'usures ni défauts.
\- Très bon état : ne présentent que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm.
\-
Bon état : présentent des signes d'usure assez légers mais visibles. Le produit peut présenter des égratignures, des traces de réparations ou d'usure normale du vêtement
En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Bon Chronopost : étiquette d’expédition Chronopost générée depuis le Site lorsqu’un Membre vend un ou plusieurs Articles.
À imprimer et à coller sur le colis. Dans le cas d’un achat la livraison est payante en fonction du poids de l’Article (à partir de 6,50 €) et dans le cas d’une Reprise, le Site offre la livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles.

Bon de cession : afin que l'Article soit authentifié et éligible à la Reprise, le Membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété de l'article à Zapa. Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition de l’article. Le bon de cession doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état de l’article et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu. A réception, le bon de cession est conservé 90 jours (sauf cas de litige ou il est conservé jusqu'à son terme).

Colis : Article(s) acheté ou repris sur le Site, emballé selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné de son bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis à La Poste en vue de son expédition au destinataire lors d’un achat ou à Zapa lors d’une reprise. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.

Commande : désigne toute commande passée par le Membre inscrit sur le présent Site.

Compte de Membre : désigne le compte personnel du Membre, créé à l’issue de son inscription sur le Site lui permettant de formuler une demande de Reprise et/ou d’acheter des Articles sur le Site.

CGU/CGV : désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en ligne.

Reprise : désigne la procédure de reprise d’un Article proposé par un Membre en vue d’une revente sur le Site et donnant lieu à l’émission d’un Bon d’Achat.

Impression du bon Chronopost: lorsque l'adresse a été renseignée, le Membre passe à l’étape de l’impression de l’étiquette de son colis qui lui permet de déposer son Article repris. Le Membre doit imprimer son étiquette de colis et la coller sur l’emballage de son Article qu’il a lui-même confectionné. L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Membre : désigne toute personne physique majeure, non commerçante, résidant en France métropolitaine qui fait usage du Site après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine Corse comprise. Chaque Membre est à la fois expéditeur lorsqu’il fait reprendre des Articles et destinataire lorsqu’il achète des Articles.
Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le compte du Membre sur lequel il perçoit le crédit issu de sa Reprise qu’il peut ensuite convertir en Bon d’achat pour être utilisé sur le site de seconde main Zapa seconde main et sur Zapa.

Zapa : désigne la société Zapa , SAS au capital de 5 368 416,00 €, dont le siège social est situé au 8 BIS RUE DIEU dont le numéro de TVA est FR92722024700.

Site : représente à la fois Zapa et ses services diffusés sur le site de seconde main Zapa seconde main.

Transporteur : désigne le service de livraison Chronopost. Ce service est proposé aux Membres pour envoyer les Articles qu'ils souhaitent vendre (livraison offerte dans le cas d’une reprise). Pour acheter des Articles de seconde main, le Site propose un service de livraison en point relais et à domicile.
La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.

Valeur ou offre de reprise de l'Article : signifie le montant indiqué en crédit sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de la saisie sur le Site rubrique je vends. Le Membre obtient une estimation de la valeur de reprise de son Article grâce au simulateur automatique qui estime automatiquement la valeur de reprise. La valeur de reprise est déterminée en fonction de différents critères comme l’année de collection et l’état de la pièce. Ce prix est estimatif, réévalué et validé dans un délai de 15 jours ouvrés.

**Objet**

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre Zapa seconde main et le Membre d’autre part.

**La territorialité**
**Les services de Zapa seconde main sont réservés aux personnes résidentes en France Métropolitaine.**

**L’utilisation à des fins personnelles**

Le Site est limité aux personnes physiques majeures, et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.

**Articles objet des reprises et d'achat**

Seuls peuvent faire l’objet d’achat ou de reprise sur le Site des Articles correspondant aux familles d’Articles proposés.

**Obligations de Zapa**

Sauf cas de force majeure, Zapa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des Membres sur le Site l’accès aux pages du Site et l’accès au compte de chaque Membre.

**Inscription**

Les services de Zapa seconde main sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. Cette inscription est ouverte à toute personne physique majeure.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.
Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.
Le Membre s’engage à informer sans délai Zapa seconde main de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants

**VENDRE VOS PRODUITS : NOTRE SERVICE DE REPRISE DE VOS ARTICLES DE SECONDE MAIN ZAPA**

Le Site propose un service qui reprend directement les Articles contre un crédit donnant lieu à l’émission d’un Bon d’Achat.

**1) Articles éligibles à la reprise**

Seuls des Articles Zapa peuvent être mis en vente sur le Site, étant précisé que l’étiquette de la marque doit être visible et que les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :
\- Etat neuf : avec leur étiquette d’origine, jamais porté
\- Excellent état : comme neufs sans traces d'usures ni défauts.
\- Très bon état : ne présentent que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm.

Les Articles proposés dans un autre état que ceux listés ci-dessus ne seront pas éligibles à la Reprise, tels que les Articles tachés, troués, déformés, dont l’étiquette intérieure en tissu est coupée ou présentant tout autre défaut qui ne permettrait pas de mettre en vente l’Article sur le Site.

Le Membre est invité à vérifier que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions de reprise. Il lui incombe également de s’assurer que l’état de l’Article renseigné est conforme à l’état réel dudit Article.

Les Articles ne respectant pas ces conditions et présentant des défauts rédhibitoires ne leur permettant pas d’être mis en vente sur le Site, ne seront pas retournés et ne donneront droit à aucun crédit ou Bon d’Achat.

Lorsqu’il effectue sa demande de Reprise, le Membre qualifie son article depuis la rubrique ”Reprise” et obtient une estimation de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la valeur de reprise est déterminée en fonction de différents critères (type, matière, état des articles) et est générée automatiquement. Le montant du crédit est confirmé par e-mail dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site.

Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension voire la suppression du compte.

**2) Obligations des Membres relatives à la reprise des Articles**

En vendant un Article, le Membre déclare :
\- Être propriétaire de l’Article
\- Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article à la reprise
\- S’engager contractuellement sur la véracité des informations données
\- Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'article
Le Membre demeure le seul responsable de la reprise d’un Article dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
\- Respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
\- Ne pas envoyer d’Articles contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.
\- Communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site.
L’authenticité d'article est pour nous sa qualité essentielle. En cas de reprise d'un de vos articles, s’il nous était révélé par la suite que cette qualité faisait défaut, nous nous estimerions victime d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

**3) Expédition des Articles**

Au cours de la demande de Reprise, le Membre choisit le point d’expédition de l’Article parmi les points relais proposés par Chronopost.
Une fois la demande de Reprise confirmée, il reçoit via l’adresse email renseignée lors de la création de son Compte Membre :
\-
un bon de cession à imprimer et à insérer obligatoirement à l’intérieur du colis.
\- un bordereau d’expédition (étiquette Chronopost) à imprimer et à apposer correctement sur le colis qu’il a lui-même confectionné.

Afin que l'Article soit authentifié et éligible à la Reprise, le Membre doit imprimer le bon de cession. Ce dernier est disponible à l'étape d'expédition de l'article. Le bon de cession doit être dûment renseigné et signé par le Membre à son nom afin de transférer la propriété de l'Article à Zapa seconde main. Il doit comporter obligatoirement l’état de l’Article et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu. L’Article pourra ainsi être refusé dans le cadre de la Reprise et ne sera pas réexpédié auprès du Membre.

L’étiquette Chronopost doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.
Le Membre qui a confirmé une Reprise dispose d’un délai de 15 jours ouvrés (suivant la confirmation email qu’il a reçu) pour déposer son ou ses Articles au point d'expédition sélectionné et expédier gratuitement les Articles via Chronopost en utilisant son propre emballage (carton…).

En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l’opération de transport, l’assurance du Transporteur peut prendre en charge l’indemnisation du Membre.
La livraison du colis contenant les Articles de reprise étant assurée par Chronopost, un prestataire tier, le Membre est informé que ZAPA seconde main ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou de dégradation, le Membre devra fournir la preuve de dépôt du colis remis par l’agence ou le point relais Chronopost. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost, ZAPA seconde main s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ de crédits par kilos perdus par colis sur la cagnotte du vendeur.
Si la perte du colis a eu lieu avant la remise au transporteur Chronospost l’indemnisation ne s’applique pas. Le Membre devra prendre contact avec la consigne ou le point relais pick up.

**4) Vérification des informations d’expédition**

L’adresse du domicile est nécessaire pour expédier son colis.

Le Membre doit s’assurer que son adresse est mise constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.

Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.

La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le Transporteur.

**5) Règles en matière d'emballage lors de l’expédition des Articles :**

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.
Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais.

**6) Dépôt en boutiques marque**

Le dépôt en Boutiques Zapa n’est pas encore disponible.

**7) Réception des Articles**

Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 15 jours ouvrés à la réception du colis.

A l’issue de la vérification, le Membre reçoit par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription :
\- un récapitulatif de la demande de Reprise mentionnant les Articles acceptés et/ou refusés
\- la valeur définitive de reprise de chaque Article accepté

Les Articles acceptés font l’objet d’un contrôle qualité et d’un reconditionnement par nos experts qualités. Ils sont remis en valeur et en vente sur le site Zapa seconde main.

Les Articles refusés ne sont pas renvoyés au Membre et ne donnent droit à aucun crédit. Ils pourront faire l’objet - à la discrétion de Zapa- d’un don à une association ou d’un recyclage.

En cas de refus d’un Article dans le cadre de la Reprise, le Membre pourra prendre connaissance des motifs pour lesquels ledit Article a été refusé dans son espace Client.

**8) Crédit Zapa Seconde Main**

Une fois l’offre de Reprise validée, le Membre reçoit le montant de son crédit au sein de son Espace Membre. La somme est créditée après le traitement des Articles.

Si plusieurs Articles ont été acceptés, le Membre sera crédité d'un montant correspondant à la valeur de l'ensemble des Articles repris. Toutefois, si tous les Articles ne sont pas contrôlés au même moment, le Membre pourra recevoir un crédit par Article à quelques jours d'intervalle. Les crédits sont cumulables et le Membre pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois pour une seule commande s’il le souhaite et si le montant du Bon d’Achat ne dépasse pas 150€.

Le Membre pourra générer un ou plusieurs Bon(s) d’Achat, dans la limite du crédit disponible, à utiliser sur le site de seconde main Zapa seconde main, sur le site [Zapa.fr](http://Zapa.fr) ou dans les boutiques Zapa participantes. (hors Outlet). Toutefois, un Bon d’Achat ne pourra pas excéder un montant de 150€.

Les Bons d’Achat sont valables sur l’ensemble des articles mis en vente.

Les Bons d’Achat sont valables douze mois (hors produits Outlet et ventes archives), sur t
oute commande d'articles pour régler le prix des articles.

Sur Zapa Seconde Main, les frais de livraison ne peuvent pas être réglés avec un Bon d’Achat.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant du Bon d’Achat, la différence doit être réglée par le Membre par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le site Zapa Seconde main, le site [Zapa.fr](http://Zapa.fr) ou dans le réseau de boutiques participantes de la marque.

Un Bon d’achat n’est pas utilisable pour une commande déjà validée.

Un Bon d’achat ne peut être ni échangé ni remboursé contre de l’argent.

Tout Bon d’achat est assorti d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.

**ACHETER DES PRODUITS : LA COMMANDE D’UN PRODUIT DE SECONDE MAIN ZAPA SUR NOTRE SITE**

Le Membre peut commander ses articles Zapa Seconde main directement sur notre Site dans la rubrique « Acheter ». Tous les produits proposés à la vente ont fait l’objet d’un contrôle qualité et d’un reconditionnement, par nos soins : inspection à la main par nos experts qualités, nettoyage à l’eau ou à sec et repassage. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

**1) Commande**

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le Membre s’est inscrit sur le Site.

Le Membre, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des articles à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les articles qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Le Membre devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser sa Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des articles vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, le Membre en recevra confirmation par mail.

Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Membre.
En passant commande, le Membre déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

**2) Articles et prix des articles Zapa seconde main**

Les articles faisant l’objet des Conditions générales de Vente et d'Utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par la Société. Les articles sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article dont le stock est inexistant.

Les prix de nos Articles de seconde main sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui seront précisés lors de la validation du mode de livraison) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

**3) Conditions et paiement**

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
\- Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via une connexion sécurisée
\- Apple Pay
\- ou via Bon d’achat
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande.
En cas d’utilisation d’un Bon d’achat, ce dernier sera déduit du montant de la commande.

Toutes les transactions sont sécurisées sur le Site et conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

**4) Livraison des Commandes des articles Zapa Seconde main**

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
La livraison s'effectue par Mondial Relay ou Chronopost à domicile ou en point relais.
Pour la France métropolitaine :
Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés
Les frais sont de 6,80€ pour une livraison en point relais, de 9€ pour une livraison à domicile.
Le montant sera affiché lors du paiement de la commande.

**5) Retrait des colis**

Le Membre doit retirer son Colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisie.
Toutefois, si le Membre a des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement le Site par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée.

**6) Transfert des risques et de propriété**

Pour les Membres Consommateurs effectuant une Commande sur le Site, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises en point relais lorsque le Membre a choisi une livraison en point relais.

**7) Modalités de retour & remboursement**

Le Membre Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner un article.

Un module permettant de générer une étiquette de retour est disponible dans l’espace client, dans la rubrique "Mes commandes".

Les frais de retour sont à la charge du Membre. Ils seront déduits du montant remboursé une fois le retour réceptionné et validé.

Les articles faisant l’objet d’un retour doivent être retournés dans le même état que celui indiqué lors de leur achat, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d'origine.

Seul un retour par voie postale est possible, selon la procédure suivante :
Le Membre doit coller l’étiquette prépayée sur son colis (étant précisé que le montant correspondant aux frais de retour sera déduit du remboursement).
Le Membre doit ensuite déposer son colis de retour en bureau de poste ou point relais dans un délai de 14 jours maximum à compter de sa réception.

A réception du colis, la Société jugera objectivement de l’état de l’Article retourné.

Si le retour est accepté par nos services, le Client recevra un email de confirmation de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception du retour dans nos entrepôts.
Le montant remboursé correspondant au(x) article(s) retourné(s), déduction faite des frais de retour.

**8) Garanties légales – Limitation de responsabilité**

**Article 8.1 – Limitation de responsabilité**

Zapa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Zapa
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En effet, Zapa ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site. De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Zapa ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Zapa décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

**Article 8.2 – Garanties légales**

Tous les Produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande :
1\. soit par le biais de son Compte Client, via le formulaire de contact
2\. soit par voie postale à l’adresse : 8 bis rue de Dieu 75010 PARIS ;
3\. soit par e-mail à l’adresse [serviceclients@zapa.fr](mailto:serviceclients@zapa.fr).

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Zapa. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 7 Modalités de retour & remboursement des CGV.

**OBLIGATIONS DES MEMBRES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME**

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Zapa Seconde main pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Zapa Seconde main à supprimer le compte du Membre.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :
\- Proposer des Articles contrefaits dans le cadre d’une Reprise.
\- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
\- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
\- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
\- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
\- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
\- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Site.
\- Récolter ou collecter des informations sur Zapa Seconde main sans le consentement de Zapa Seconde main.
\- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données de Zapa Seconde main qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
\- Plus généralement utiliser le Site Zapa Seconde main de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
\- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
\- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à Zapa Seconde main, les intérêts des Membres de Zapa Seconde main ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Zapa Seconde main.

Zapa Seconde main se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

**MODIFICATIONS**

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, le membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

**RESPONSABILITÉ**

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

**PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

**CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE**

Le droit régissant les Conditions est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

**APPLICATION DES CGV/CGU**

Le Membre ou Membre Consommateur accepte expressément les CGV.CGU.

Le Membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Membre Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

**DONNÉES PERSONNELLES**

Dans le cadre de la vente des Articles sur la Plateforme, la Société sera amenée à traiter les données personnelles du Membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité.

Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante Article 6 - Confidentialité des données, afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mises en œuvre.

En outre, le Membre dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client :

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Courrier : Siège ZAPA, 8 Bis Rue Dieu, 75010 Paris

**RÈGLEMENT DES LITIGES**

Même si nous ne le souhaitons pas, il peut arriver que la Société et le Membre soient en désaccord.
Si tel est le cas, nos CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous invitons le Membre à contacter le Service Client de Zapa afin de rechercher une solution amiable ensemble.

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